6.Malgré l’article 3 et toute ordonnance édictée en vertu de l’article 5, lorsqu’une panne d'électricité affecte depuis plus de trois heures un bâtiment dans lequel un appareil à combustible solide est installé, cet appareil peut être utilisé s’il a fait l’objet d’une déclaration conformément à l’article 2.1.
6.Malgré les articles 3 et 5, lorsqu'une panne d'électricité affecte depuis plus de trois heures un bâtiment dans lequel un appareil de chauffage à combustible solide est installé, cet appareil peut être utilisé.
6.Malgré les articles 3 et 5, lorsqu'une panne d'électricité affecte depuis plus de trois heures un bâtiment dans lequel un appareil de chauffage à combustible solide est installé, cet appareil peut être utilisé.
